CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AMNAGOR HALAL

1 – GÉNÉRALITÉS

Toute vente de produits alimentaires réalisée par la société AMNAGOR HALAL (ci-après dénommée « AMNAGOR HALAL »), incluant le cas échéant la livraison, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions émanant de l’acheteur, sauf dérogation écrite et préalable d’AMNAGOR HALAL.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale. Elles sont systématiquement mises à disposition de l’acheteur lors de la passation de commande.
Le fait de commander implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues, communications commerciales).

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera inopposable à AMNAGOR HALAL, sauf acceptation expresse et écrite.
Le fait pour AMNAGOR HALAL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute commande devra préciser la nature des produits, les quantités, le lieu et la date de livraison.
La commande est strictement personnelle et ne peut être cédée sans accord préalable écrit d’AMNAGOR HALAL.

Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être formulée par écrit avant l’expédition des produits. En cas de refus d’AMNAGOR HALAL, les sommes éventuellement versées resteront acquises.

Toute réclamation devra être formulée exclusivement par écrit, soit via le formulaire de contact du site, soit via l’espace client – Service Après-Vente. Les réclamations transmises par d’autres moyens ne pourront être prises en compte.

2 – PRIX

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté automatiquement sur les prix.

3 – CONDITIONS DE LIVRAISON – TRANSPORT

La livraison est effectuée selon les modalités choisies lors de la commande, en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait ouvrir droit à indemnité, pénalité ou annulation de commande, sauf engagement écrit contraire.

L’acheteur devra être à jour de ses obligations de paiement pour que la livraison soit effectuée.

Toute réclamation relative à la qualité ou à la quantité des produits livrés devra être formulée dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception, par écrit, avec justification précise.
À défaut, les produits seront réputés conformes.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès leur remise au transporteur.

Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord écrit préalable d’AMNAGOR HALAL. Aucun retour non autorisé ne donnera lieu à remboursement ou avoir.

En cas de force majeure ou d’événement exceptionnel (conditions climatiques, rupture d’approvisionnement, incident logistique), aucune indemnité ne pourra être exigée.

A. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais et périssables, notamment les viandes.

Le droit de rétractation pourra s’appliquer uniquement aux produits non périssables, sous réserve qu’ils soient retournés non ouverts, en parfait état, aux frais de l’acheteur.

B. Livraison et respect de la chaîne du froid

AMNAGOR HALAL s’engage à assurer le transport des produits dans le respect strict de la chaîne du froid jusqu’à la remise au client.

Le client s’engage à être présent lors de la livraison, à vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone) et à réceptionner les produits dans les conditions prévues.

En cas d’absence ou d’informations erronées, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard),

• paiement via PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Tout défaut de paiement entraînera, de plein droit, l’exigibilité immédiate des sommes dues, ainsi que l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AMNAGOR HALAL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et frais compris.

L’acheteur assume, dès la livraison, l’ensemble des risques liés aux produits, notamment leur conservation conforme à leur nature périssable.

6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

7 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

AMNAGOR HALAL peut proposer un programme de fidélité permettant aux clients de cumuler des avantages selon les modalités précisées dans l’espace client.
Les conditions, paliers et récompenses sont consultables dans la rubrique « Mon compte ».

8 – PROGRAMME DE PARRAINAGE

Un programme de parrainage peut être proposé afin de faire bénéficier le parrain et le filleul d’avantages commerciaux, sous réserve du respect des conditions définies par AMNAGOR HALAL.
Toute utilisation abusive pourra entraîner l’annulation des avantages et de la commande.

Conditions générales